• Les Conditions Générales

    Conditions générales de réservation

    Article 1 - durée du séjour : La location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

     

    Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du devis signé avant la date indiquée sur celui-ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

    Cet article ne concerne pas les réservations faites via un site internet de réservation (airbnb, booking, etc... etc...) puisque la réservation se fait par leur intermédiaire.

     

    Article 3 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

     

    Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée  au propriétaire.

         1) annulation avant l'arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

    Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

         2) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf en cas de forces majeures.

     

    Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

     

    Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

     

    Article 7 - utilisation des lieux :

    Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

     

    Article 8 - capacité : La capacité maximum de personnes par chambre ne doit pas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

     

    Article 9accueil des animaux : Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, une fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…).

     

    Article 10 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif doit être soumise faite auprès du propriétaire dès l’entrée dans les lieux.

     

    Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. . Le coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, sera à la charge du locataire.

     

    Article 12 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

     

    Article 13 - paiement des charges : Au début du séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Notamment la taxe de séjour.

    Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur la fiche descriptive se trouvant dans chaque chambre.